MENTIONS LÉGALES — XALVEN

Version : v1.0 — Date : 2026-09-12

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE

En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

• Titulaire du site web et du service : KORNYX LLC
• Identification fiscale : EIN 61-2374219 (États-Unis)
• Adresse : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
• Forme juridique : société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis) et immatriculée au registre des sociétés du Secrétaire d'État du Wyoming. KORNYX LLC n'est pas une société espagnole et n'est pas immatriculée au Registre du commerce espagnol.
• E-mail de contact : support@xalven.app
• Site web : https://xalven.app
• Nom commercial du service : XALVEN

2. OBJET

Les présentes Mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site https://xalven.app ainsi que des services que KORNYX LLC fournit par son intermédiaire (ci-après « le Site » et « le Service »).

XALVEN est un outil de prospection commerciale qui permet de localiser des entreprises à partir de sources de données publiques et de les contacter par e-mail depuis le compte de l'utilisateur.

L'accès au Site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des présentes Mentions légales. Les conditions contractuelles du Service figurent dans les Conditions d'utilisation, et le traitement des données personnelles dans la Politique de confidentialité.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et le Service conformément à la loi, aux présentes Mentions légales et aux Conditions d'utilisation, et en particulier à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins contraires à la réglementation applicable, y compris la réglementation sur la protection des données et celle relative aux communications commerciales.
• Ne pas réaliser d'actions susceptibles d'endommager, de surcharger ou d'empêcher le fonctionnement normal du Site.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes, aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes du Service sans autorisation.
• Répondre de l'exactitude des données fournies et de la conservation de ses identifiants d'accès.

L'utilisateur est seul responsable du contenu des communications qu'il envoie par l'intermédiaire du Service et du respect de la réglementation applicable à ces communications.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits sur le Site, le logiciel du Service, son code, sa conception, sa structure, ses textes, ses marques et ses logos appartiennent à KORNYX LLC ou à des tiers en ayant autorisé l'usage. Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n'est cédé à l'utilisateur au-delà de l'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service conformément aux Conditions d'utilisation.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou décompilation du Site ou du Service sans autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite.

Les données d'entreprises affichées proviennent de sources publiques et de fournisseurs de données ; chacun conserve ses propres conditions d'utilisation et d'attribution, indiquées dans la Politique de confidentialité et dans l'interface de la carte.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

KORNYX LLC fournit le Service avec une diligence raisonnable, mais :

• Elle ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site ni l'absence d'erreurs, sans préjudice des engagements pris dans les Conditions d'utilisation.
• Elle ne garantit pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des données d'entreprises obtenues auprès de sources publiques et de fournisseurs tiers.
• Elle n'est pas responsable de l'usage que l'utilisateur fait du Service ni du contenu des communications que celui-ci adresse à des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KORNYX LLC ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, s'agissant des cookies, par la Politique de cookies. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits via le formulaire de droits RGPD ou en écrivant à support@xalven.app.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis), sans application de ses règles de conflit de lois, ainsi que par la réglementation espagnole et européenne impérativement applicable du fait de la fourniture de services à des utilisateurs situés en Espagne et dans l'Union européenne, y compris la LSSI-CE.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle ainsi que la possibilité de saisir les tribunaux de leur domicile. Pour les autres cas, la juridiction prévue au point 11 des Conditions d'utilisation s'applique.

XALVEN — KORNYX LLC — support@xalven.app — v1.0 — 2026-09-12